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Patrimoine et construction : envisager des travaux tout en respectant le patrimoine

Avant d’envisager la construction ou la réhabilitation d’un bâtiment, il est important de connaître les règles et les servitudes qui peuvent l’impacter.

En complément de la brochure « Rénover une maison de village », éditée en novembre 2018, ce document présente le cadre réglementaire qui s’impose aux projets concernés
par une protection liée au patrimoine.

Au sommaire :
Le cadre réglementaire lié aux codes du patrimoine et de l’environnement
. Les périmètres de protection aux abords d’un monument historique (L621-30 à L621-32 du Code du patrimoine)
. Le site patrimonial remarquable (L631-1 à L632-3 du Code du patrimoine)
1 – Le plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP)
2 – Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
. Les sites inscrits et classés (L341-1 à L341-15 du Code de l’environnement)
Le cadre réglementaire lié au code de l’urbanisme (L151-19 et L-111-22 du Code de l’urbanisme)
En présence d’un plan local d’urbanisme (intercommunal) (PLU(i))
En l’absence de PLU(i)
Les servitudes de droit privé
. Le « droit de passage »
. Les servitudes de vue
. Autres servitudes

Infos pratiques
Date : juin 2019
Conception et réalisation : CAUE 25
Format : 16×24cm, 6 pages couleurs
Disponible gratuitement au CAUE 25

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